Mandat

Le CCEK a pour mandat :

• de surveiller le régime de protection de l’environnement et du milieu social mis en place conformément au chapitre 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois;
• de conseiller les gouvernements responsables sur des questions d’importance touchant la mise en œuvre du régime de protection de l’environnement et du milieu social et du régime d’utilisation des terres;
• de s’assurer de la bonne marche du processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social;
• de recommander des modifications ou d’examiner les modifications de tierces parties portant sur le processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social;
• de conseiller les gouvernements responsables et l’ARK lorsqu’ils formulent des lois, des règlements ou des politiques relativement à l’environnement, au milieu social et à l’utilisation des terres, ou lorsqu’ils les modifient;
• de réviser les lois, règlements, politiques et procédures administratives relativement à l’environnement, au milieu social et à l’utilisation des terres.

Le CCEK peut aussi fournir une assistance technique aux corporations municipales et à l’ARK.

Toutes les décisions et recommandations du CCEK sont communiquées aux gouvernements québécois et fédéral ainsi qu’aux administrations locales et régionales concernées, afin qu’ils les étudient et y donnent suite.

Le CCEK est subventionné par les gouvernements du Québec et du Canada.