Mandat

Le CCEK a été créé en vertu du chapitre 23 de la CBJNQ. Il est régi tant par la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) que par la Loi sur les règlements de revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois (L.C. 1976 1979, c. 32). Le CCEK est un organisme consultatif en matière de protection de l’environnement et du milieu social du Nunavik auprès des gouvernements responsables. Il est donc l’intermédiaire privilégié et officiel des gouvernements du Canada et du Québec, ainsi que de l’ARK et des villages nordiques.

Le CCEK a pour mandat :

• de surveiller l’application et l’administration du régime de protection de l’environnement et du milieu social mis en place conformément au chapitre 23 de la CBJNQ;
• de conseiller les gouvernements sur des questions d’importance touchant la mise en œuvre du régime de protection de l’environnement et du milieu social et du régime d’utilisation des terres;
• d’étudier et de recommander des modifications aux lois, règlements, politiques et procédures administratives concernant l’environnement, le milieu social et l’utilisation des terres;
• de conseiller les gouvernements et l’ARK lorsqu’ils formulent des lois, des règlements ou des politiques concernant l’environnement, le milieu social et l’utilisation des terres, ou lorsqu’ils les modifient;
• d’étudier les mécanismes et les processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social; et de faire des recommandations.

Le CCEK peut aussi fournir une assistance technique aux villages nordiques et à l’ARK.

Toutes les décisions et recommandations du CCEK sont communiquées aux gouvernements du Québec et du Canada, ainsi qu’aux administrations régionale et locales concernées, afin qu’ils les étudient et y donnent suite.