KEAC CCEK Logo
Accueil | Calendrier des activités | Quoi de neuf | Commentaires | Liens | Plan du site | Pour nous joindre

Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK)
CCEK
Procédure au Nunavik
Projets assujettis à la Procédure d’ÉE
Projets non-assujettis à la procédure d’ÉE
Projets de zone grise
Organismes responsables
CBJNQ chapitre 23
Procédures environnementales  >  Procédure au Nunavik
Imprimer Imprimer

Procédure au Nunavik

GUIDE SUR LE PROCESSUS D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES RÉPERCUSSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE MILIEU SOCIAL
document PDF  (581 Ko)

Étapes évaluation environnementale
document PDF  (33,4 Ko)

Chapitre 23 Annexe 3
Contenu d'un rapport des répercussions sur l'environnement et le milieu social.
document PDF  (134,0 Ko)