Projets assujettis à la Procédure d’ÉE

Développements futurs automatiquement soumis au processus d'évaluation des répercussions sur l'environnement.

1. Toute exploitation minière. Toutefois, les travaux de reconnaissance aérienne et terrestre, d'arpentage, de cartographie et de carottage sont permis sans qu'un rapport des répercusions soit exigé.

2. L'emplacement et l'exploitation d'importants bancs d'emprunt, de carrières de sable, de gravier et d'autres carrières.

3. Productions d'énergie :

1. Centrales hydroélectriques, installations nucléaires et ouvrage connexes.
2. Réservoirs d'emmagasinage et bassins de retenue d'eau.
3. Lignes de transport à 75 kV et plus.
4. extraction et traitement de ressources énergétiques.
5. Centrales thermiques alimentées en combustibles fossiles, d'une capacité de plus de trois mille (3 000) kW.

4. Exploitation sylvicole :

1. Grandes routes d'accès construites pour l'exploitation des forêts.
2. Scieries, usines de pâte et de papier ou autres installations reliées aux activités forestières.
3. En général, tout changement appréciable dans l'utilisation des terres qui influe de façon sensible sur une superficie de plus de vingt-cinq milles carrés (25 mi²).

5. Services communautaires et municipaux :

1. Nouveaux et importants systèmes de captage et d'évacuation des eaux usées et des égoùts.
2. Collecte et élimination des déchêts solides, y compris l'enfouissement sanitaire et l'incinération.
3. Projets de parcs, de réserves écologiques ou d'autres utilisations similaires des terres.
4. Nouvelles pourvoiries pour plus de trente (30) personnes, y compris les réseaux d'avant-postes.
5. Nouvelles villes, communautés ou municipalités, ou expansion appréciable de celles qui existent déjà.

6. Transport :

1. Routes d'accès aux localités, et avoisinantes à celles-ci.
2. Installations portuaires.
3. Aéroports.
4. Chemins de fer.
5. Infrastructure routière en vue de nouveaux développements.
6. Pipelines.
7. Travaux de dragage pour l'amélioration de la navigation.