Comité fédéral d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social
Selon la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) art. 23.4.11, “ Le Comité fédéral d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social est l’organisme d’examen de tous les développements visés à l’alinéa 23.4.1 (Tous les développements ou projets de développement dans la Région, qui relèvent de la compétence fédérale …).” art. 23.4.14 “…et énumérés dans l’annexe 1, …, ainsi que tous développement ou projet de développement qui lui sont soumis par l’administrateur fédéral.”
Procédures opérationnelles internes
Les présentes procédures opérationnelles ont pour objectif d’encadrer les travaux internes du COFEX-Nord à l’intérieur des dispositions déjà prévues par le chapitre 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) en favorisant les principes d’efficacité et de transparence.
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Secrétaire exécutif :
Benoit Théberge
Conseiller principal - Convention de la Baie-James et du Nord
québécois (CBJNQ)
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Adresse :
1141, route de l’Église
C.P. 9514
Sainte-Foy (Québec) G1V 4B8
Tel : 418-649-6442
Fax : 418-649-6443
Courriel :
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